Conditions d’utilisation

1. Champ d'application et acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l'utilisation de nos services, notamment la navigation sur le site, la création de compte, la commande, le paiement et le service après-vente.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs situés en France ou dans l'Union européenne utilisant les services proposés par Zoracalenubele.

Notre activité concerne principalement la vente en ligne et la livraison de mobilier de jardin, de salon et de chambre.

L'accès au site, la création d'un compte, la validation d'une commande et le paiement d'un achat impliquent que l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que de l'ensemble des politiques publiées sur notre site et accepte de s'y conformer.

Toute commande validée constitue un engagement contractuel conforme à la réglementation applicable.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Lors de la création d'un compte ou de la saisie d'informations nécessaires à une commande, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.

Ces informations sont nécessaires au bon traitement des commandes et au suivi des demandes après-vente.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

En cas de connexion suspecte, d'utilisation non autorisée ou de problème lié à son compte, l'utilisateur peut contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires.

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la disponibilité du site et l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, des interruptions temporaires ou dysfonctionnements peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, notamment :

problèmes de connexion réseau ;
défaillances de prestataires tiers ;
incidents techniques.

Nous nous engageons à rétablir le fonctionnement normal du service dans les meilleurs délais, sans que cela n'affecte nos obligations légales relatives aux garanties produits et au service après-vente.

3. Produits, disponibilité et prix

Nous veillons à ce que les informations relatives aux produits présentés sur notre site, notamment :

les photographies ;
les caractéristiques techniques ;
les descriptions ;
les prix ;

soient aussi précises que possible.

Cependant, certaines différences mineures peuvent exister entre les produits affichés en ligne et les produits reçus, notamment en raison :

des différences d'affichage selon les appareils ;
des conditions de prise de vue ;
d'évolutions mineures liées à l'amélioration des produits.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles ne concernent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les stocks sont mis à jour régulièrement. La disponibilité définitive d'un produit est confirmée lors de la validation de la commande.

Si une commande ne peut exceptionnellement pas être honorée en raison d'une rupture de stock, d'un retrait de produit ou d'une situation indépendante de notre volonté, nous contacterons l'utilisateur afin de lui proposer une solution appropriée, telle qu'un remboursement ou un report d'expédition.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un problème technique ou informatique, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée ou de contacter l'utilisateur afin de trouver une solution conforme aux règles applicables.

4. Commandes et paiements

Le processus standard d'achat est le suivant :

Sélection des produits ;
Ajout au panier ;
Vérification des informations de commande ;
Validation de la commande ;
Paiement ;
Réception de l'e-mail de confirmation.

Après confirmation de la commande, celle-ci entre dans le processus de préparation.

Nous acceptons les principaux moyens de paiement par carte bancaire, notamment :

Visa ;
Mastercard ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club ;
American Express.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Nous ne conservons jamais les données bancaires sensibles telles que les numéros complets de carte bancaire ou les codes CVV.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations de paiement fournies afin d'éviter tout refus ou échec de transaction.

5. Livraison et exécution des commandes

Nous proposons la livraison sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Les informations détaillées concernant :

les frais de livraison ;
les délais de préparation ;
les délais d'acheminement ;
le suivi des colis ;

sont disponibles dans notre Politique d'expédition et de livraison.

Informations relatives aux éventuels frais douaniers

Conformément aux évolutions de la réglementation européenne, certaines commandes peuvent être soumises à des frais ou taxes douanières selon les règles appliquées par les autorités compétentes.

Nous accompagnons nos clients dans les démarches nécessaires lorsque cela est possible, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale de frais supplémentaires, ceux-ci étant déterminés exclusivement par les autorités douanières.

6. Annulation des commandes

Les commandes n'ayant pas encore été expédiées peuvent faire l'objet d'une demande d'annulation sans frais.

Après validation de la demande, le remboursement intégral sera effectué selon le mode de paiement initial.

Les commandes déjà expédiées ou en cours de transport ne peuvent plus être interceptées ou annulées.

Dans ce cas, l'utilisateur pourra exercer ses droits après réception du produit conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les conditions détaillées, les délais de traitement et les procédures applicables sont disponibles dans notre Politique d'annulation des commandes.

7. Retours, remboursements et service après-vente

Nous proposons un service de retour et de remboursement conformément à la réglementation applicable.

Nous ne proposons pas de service d'échange standard.

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le droit français et européen, ainsi que de notre extension commerciale permettant une demande de retour jusqu'à 30 jours après réception selon les conditions applicables.

Toutes les conditions relatives aux retours, aux remboursements, aux délais de traitement et aux modalités de renvoi sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires :

au traitement des commandes ;
à la livraison ;
au service client ;
à l'amélioration du site ;
à la prévention des fraudes et risques de sécurité.

Nous ne vendons jamais les données personnelles de nos utilisateurs.

Tous les traitements de données sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux règles françaises applicables, notamment celles supervisées par la CNIL.

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit de retirer leur consentement.

Les informations détaillées figurent dans nos documents :

Politique de confidentialité ;
Politique de protection des données personnelles (RGPD) ;
Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont soumises au droit français ainsi qu'aux réglementations européennes applicables au commerce électronique.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable par l'intermédiaire de notre service client.

À défaut d'accord, le litige pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site.