Politique de retour, de remboursement et d'annulation
Politique d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement
1. Objet de la politique
La présente politique définit les règles applicables aux annulations de commandes, aux retours, aux remboursements et, lorsque la situation le permet, au remplacement des produits.
Elle est établie en tenant compte du Code de la consommation français et des dispositions européennes applicables aux ventes conclues à distance.
En dehors des situations relevant d’un défaut, d’un dommage, d’une erreur de préparation ou d’un article manquant, nous ne proposons pas d’échange direct pour convenance personnelle.
Lorsque vous souhaitez recevoir un autre modèle ou une autre taille, la procédure consiste généralement à retourner le produit concerné puis à effectuer une nouvelle commande.
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française et européenne restent pleinement applicables.
2. Droit de rétractation et retours
Droit légal de rétractation
Pour les achats concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
L’exercice de ce droit doit respecter les modalités prévues par la réglementation applicable.
Délai commercial supplémentaire
Afin d’offrir davantage de souplesse à nos clients, nous accordons également un délai commercial de retour étendu à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Cette possibilité commerciale s’ajoute aux droits légaux et ne peut avoir pour effet de les restreindre.
Conditions applicables au retour
Pour faciliter l’acceptation du retour, le produit doit, dans la mesure applicable :
-
être conservé dans un état permettant son contrôle ;
-
ne pas présenter de détérioration imputable à une mauvaise utilisation ;
-
être accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine ;
-
être retourné avec ses accessoires et les éléments fournis.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment certains articles personnalisés, certains produits d’hygiène ou destinés à un usage personnel lorsqu’ils ont été descellés, ainsi que certains contenus numériques dont l’exécution a déjà commencé avec l’accord du consommateur.
3. Conditions relatives aux échanges
Retour pour convenance personnelle
Lorsque le produit ne correspond pas à vos préférences, notamment en raison de la taille, de la couleur ou d’un changement d’avis, aucun échange direct n’est proposé.
Vous pouvez effectuer un retour lorsque les conditions applicables sont réunies, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Produit présentant un problème
Lorsque le produit présente :
-
un défaut de fabrication ;
-
un dommage survenu pendant le transport ;
-
une erreur de préparation ;
-
un article incomplet ou différent de celui commandé ;
une solution spécifique peut être proposée.
Selon les circonstances et les droits applicables, cette solution peut notamment comprendre :
-
le remplacement gratuit du produit ;
-
le remboursement intégral.
Lorsque le problème relève de notre responsabilité, les frais nécessaires au traitement de la solution applicable sont pris en charge conformément aux règles en vigueur.
4. Annulation de commande
Commande non expédiée
Lorsque votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en contactant notre service client ou en utilisant notre adresse e-mail.
Après vérification et lorsque l’annulation reste possible, la commande sera annulée et les sommes dues seront remboursées via le moyen de paiement initial.
Nous vous recommandons d’effectuer votre demande le plus rapidement possible après la validation de la commande.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible.
Après réception, vous pouvez cependant exercer votre droit légal de rétractation dans les conditions applicables ou utiliser notre délai commercial de 30 jours lorsque celui-ci est applicable.
Problème de livraison
Si la commande présente un dommage, une anomalie, un article manquant ou une erreur de livraison, veuillez contacter notre service client dès que possible.
Après examen de la situation, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et aux obligations applicables.
5. Procédure de retour et de remboursement
Étape 1 — Envoyer votre demande
Contactez notre service client par e-mail en indiquant :
-
votre numéro de commande ;
-
le motif de votre demande ;
-
les informations permettant d’identifier le produit concerné.
Lorsque le problème concerne un produit endommagé, incorrect ou défectueux, des photographies du produit ou de son emballage peuvent être demandées afin de faciliter l’examen du dossier.
Étape 2 — Analyse de la demande
Notre équipe examine votre demande en tenant compte de la situation de la commande, de l’état du produit et des règles applicables.
Nous nous efforçons de traiter la demande dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés et de communiquer les instructions nécessaires lorsque le retour est accepté.
Étape 3 — Renvoi du produit
Après validation du retour, nous vous communiquerons les modalités applicables.
Le produit doit être soigneusement emballé afin de réduire les risques de détérioration pendant le transport.
Lorsque cela est prévu, l’étiquette de retour fournie devra être utilisée conformément aux instructions communiquées.
Étape 4 — Contrôle et remboursement
Après réception du produit, celui-ci peut faire l’objet d’une vérification afin de confirmer les conditions du retour.
Lorsque le remboursement est dû, nous lançons généralement la procédure dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sous réserve des règles applicables.
6. Frais liés aux retours
Retours pour convenance personnelle
Lorsque le retour intervient dans le cadre du droit de rétractation de 14 jours ou du délai commercial de 30 jours pour un motif personnel, tel qu’un changement d’avis ou une préférence concernant le produit, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Le cas échéant, ces frais peuvent être déduits ou pris en compte dans le calcul du remboursement applicable.
Retours relevant de notre responsabilité
Nous prenons en charge les frais de retour applicables lorsque la demande résulte notamment :
-
d’un produit défectueux ;
-
d’un dommage survenu pendant le transport ;
-
d’une erreur lors de la préparation de la commande ;
-
d’un article manquant.
Les modalités exactes sont déterminées après examen de la situation.
Situations pouvant affecter le remboursement
Dans les limites autorisées par la loi, le remboursement peut être refusé ou ajusté lorsque :
-
le produit a été endommagé à la suite d’une mauvaise utilisation ;
-
des accessoires ou éléments indispensables sont absents ;
-
la demande intervient hors du délai applicable ;
-
les conditions du retour ne sont pas respectées.
Ces restrictions ne s’appliquent pas lorsque la loi accorde au consommateur un droit auquel il ne peut être renoncé.
7. Délai de remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est généralement initié dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés.
Le remboursement est réalisé avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsque la réglementation ou un accord valable autorise une autre méthode.
Une fois le remboursement émis, le délai d’apparition effective des fonds dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
8. Service après-vente et contact
Pour toute question concernant une annulation, un retour, un échange, un remboursement ou un problème lié à votre commande, vous pouvez contacter notre service après-vente :
E-mail :
care@zoracalenubele.com
Téléphone :
+1 (406) 271-8463
Adresse :
313 S Washington St
Plentywood, MT 59254
États-Unis
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)
Pour les commandes destinées à la France, les demandes sont traitées conformément à la présente politique, aux conditions applicables à la commande et aux dispositions françaises et européennes protégeant les consommateurs.
Zoracalenubele s’efforce de fournir une procédure de retour et de remboursement claire, accessible et conforme aux droits des consommateurs.