Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par Zoracalenubele, notamment la navigation sur le site, la création éventuelle d’un compte, la passation d’une commande, le paiement et l’accès au service après-vente.

Elles s’appliquent aux utilisateurs situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne qui utilisent nos services.

Notre activité porte principalement sur la vente en ligne et la livraison de mobilier destiné notamment au jardin, au salon et à la chambre.

L’accès au site, la création d’un compte, la validation d’une commande ou le règlement d’un achat impliquent la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions ainsi que des politiques publiées sur notre site.

Toute commande validée constitue un engagement contractuel dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

2. Compte utilisateur et obligations

Lorsque l’utilisateur crée un compte ou renseigne des informations nécessaires à l’exécution d’une commande, il doit communiquer des données exactes, complètes et actualisées, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.

Ces renseignements permettent notamment d’assurer la préparation des commandes et le traitement des demandes après-vente.

L’utilisateur doit également préserver la confidentialité de ses identifiants et reste responsable des opérations réalisées depuis son compte.

En cas d’accès inhabituel, d’utilisation non autorisée ou de problème de sécurité concernant son compte, l’utilisateur est invité à contacter notre service client afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du site et la fiabilité des informations publiées.

Toutefois, certaines perturbations temporaires peuvent résulter notamment :

de problèmes de connexion ou de réseau ;
de défaillances de prestataires externes ;
d’incidents techniques ;
d’opérations de maintenance.

Nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement normal des services dans les meilleurs délais, sans que ces situations n’aient pour effet de restreindre les obligations légales relatives aux produits ou au service après-vente.

3. Produits, stocks et tarifs

Nous veillons à présenter des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés, notamment :

les photographies ;
les descriptions ;
les caractéristiques techniques ;
les prix.

Des écarts visuels mineurs peuvent cependant être constatés entre les produits présentés en ligne et les articles effectivement reçus. Ces différences peuvent notamment résulter :

des paramètres d’affichage des différents appareils ;
des conditions de photographie ;
de modifications mineures apportées aux produits.

Lorsqu’elles ne concernent pas les caractéristiques essentielles du produit, ces différences ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement actualisées. La disponibilité définitive d’un article est déterminée au moment du traitement de la commande.

Si un produit commandé devient exceptionnellement indisponible en raison d’une rupture de stock, d’un retrait du catalogue ou d’une autre circonstance, nous informerons le client et rechercherons une solution adaptée, pouvant notamment comprendre un remboursement ou un report d’expédition.

Lorsqu’une erreur manifeste affecte le prix à la suite d’un problème technique ou informatique, nous pouvons contacter le client afin de déterminer la solution applicable ou, lorsque cela est légalement possible, annuler la commande concernée.

4. Processus de commande et paiement

La procédure habituelle d’achat comprend les étapes suivantes :

Sélection des produits ;
Ajout des articles au panier ;
Vérification des informations de commande ;
Validation de l’achat ;
Paiement ;
Réception de la confirmation de commande.

Une fois la commande confirmée, celle-ci entre dans le processus de traitement.

Les moyens de paiement par carte bancaire disponibles comprennent notamment :

Visa ;
Mastercard ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club ;
American Express.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

Nous ne conservons pas les informations bancaires sensibles telles que les numéros complets de carte ou les codes CVV lorsqu’elles sont directement traitées par le prestataire concerné.

L’utilisateur doit s’assurer que les informations de paiement communiquées sont exactes et valides afin de faciliter la réalisation de la transaction.

5. Livraison et exécution des commandes

Zoracalenubele propose la livraison sur l’ensemble de la France métropolitaine.

Les informations détaillées concernant notamment :

les frais d’expédition ;
le délai de préparation ;
le délai de transport ;
le suivi des commandes ;

sont présentées dans notre Politique d’expédition et de livraison.

Frais et formalités douanières éventuels

Certaines commandes peuvent, selon leur origine, leur destination ou les règles applicables, être soumises à des taxes ou formalités douanières.

Lorsque ces frais sont légalement applicables, leur montant et leurs modalités dépendent des autorités compétentes.

Nous pouvons accompagner le client dans les démarches nécessaires lorsque cela est possible, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence de frais douaniers dans toutes les situations lorsque ceux-ci sont imposés directement par les autorités.

6. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation conformément aux conditions prévues par notre politique dédiée.

Lorsque l’annulation est acceptée, les sommes correspondantes sont remboursées via le moyen de paiement initial, conformément aux règles applicables.

Une commande déjà expédiée ou en cours d’acheminement ne peut généralement plus être interceptée dans le cadre de la procédure ordinaire d’annulation.

Dans ce cas, le consommateur peut exercer les droits applicables après réception du produit, notamment dans le cadre de notre Politique de retour et de remboursement.

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, remboursements et service après-vente

Zoracalenubele propose des procédures de retour et de remboursement conformément à la réglementation applicable.

Nous ne proposons actuellement pas de système standard d’échange direct.

Les consommateurs bénéficient notamment du droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque les conditions légales sont réunies.

En complément, nous proposons une possibilité commerciale de retour jusqu’à 30 jours après la réception du produit, sous réserve des conditions applicables.

Les règles détaillées concernant :

les conditions de retour ;
les modalités de remboursement ;
les délais de traitement ;
les frais éventuels ;
la procédure de renvoi ;

figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et d’annulation.

Les protections légales dont bénéficient les consommateurs restent applicables indépendamment de nos conditions commerciales.

8. Protection des données personnelles

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, notamment pour :

gérer les commandes ;
organiser les livraisons ;
répondre aux demandes du service client ;
améliorer le fonctionnement du site ;
prévenir les fraudes et les risques de sécurité.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos utilisateurs.

Le traitement des informations personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables, notamment celles relevant de la CNIL.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits relatifs :

à l’accès à leurs données ;
à leur rectification ;
à leur suppression ;
à la limitation de certains traitements ;
au retrait de leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Des informations complémentaires sont disponibles dans nos documents relatifs à la confidentialité, à la protection des données et aux cookies.

9. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions générales de service sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions européennes applicables aux services de commerce électronique et à la protection des consommateurs.

En cas de désaccord concernant nos services ou une commande, nous encourageons les parties à rechercher en premier lieu une solution amiable par l’intermédiaire du service client.

Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le différend pourra être porté devant les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.

Toute nouvelle version est publiée sur notre site et devient applicable dans les conditions qui y sont indiquées.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant nos services, une commande ou les présentes conditions, vous pouvez contacter Zoracalenubele :

E-mail :
care@zoracalenubele.com

Téléphone :
+1 (406) 271-8463

Adresse :
313 S Washington St
Plentywood, MT 59254
États-Unis

Service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais et de fournir une assistance conforme aux conditions applicables ainsi qu’aux droits des consommateurs.