Politique de protection des données personnelles (RGPD)
1. Présentation de la politique
La présente Politique de protection des données personnelles est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne ainsi qu'aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles, notamment les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Elle a pour objectif de présenter de manière transparente les règles applicables au traitement des données personnelles de nos utilisateurs, les bases juridiques de ces traitements, leurs droits ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité de leurs informations.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs situés en France ou dans l'Union européenne et complète notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies, afin d'assurer une protection complète de vos données personnelles.
2. Champ d'application
La présente politique concerne toutes les personnes qui :
-
consultent notre site ;
-
naviguent sur nos pages ;
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créent un compte utilisateur ;
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effectuent un achat ;
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contactent notre service client ;
-
utilisent les fonctionnalités proposées sur notre plateforme.
Elle couvre l'ensemble du cycle de traitement des données personnelles, notamment leur collecte, leur conservation, leur utilisation, leur transmission, leur partage et leur suppression.
3. Catégories de données personnelles collectées
Nous appliquons le principe de minimisation des données prévu par le RGPD et collectons uniquement les informations nécessaires à la fourniture de nos services.
Données fournies directement par l'utilisateur
Ces données peuvent inclure :
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nom et prénom ;
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numéro de téléphone ;
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adresse e-mail ;
-
adresse de livraison ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
échanges avec notre service client.
Nous ne conservons jamais les données de paiement sensibles telles que les numéros complets de carte bancaire, les codes de sécurité ou les informations confidentielles de paiement.
Données collectées automatiquement
Lors de votre utilisation du site, certaines données techniques peuvent être recueillies automatiquement :
-
adresse IP ;
-
informations relatives à l'appareil et au navigateur utilisé ;
-
historique de navigation ;
-
pages consultées ;
-
données collectées via les cookies conformément aux règles applicables.
Ces informations sont utilisées uniquement pour assurer le fonctionnement du site, améliorer nos services et renforcer la sécurité de notre plateforme.
4. Finalités du traitement des données
Toutes les opérations de traitement de données personnelles reposent sur des finalités clairement définies et légitimes.
Vos données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter et exécuter vos commandes ;
-
organiser la livraison des produits ;
-
fournir une assistance avant et après achat ;
-
sécuriser votre compte utilisateur ;
-
améliorer l'expérience de navigation et la qualité de nos services ;
-
prévenir les fraudes, abus et comportements anormaux ;
-
respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne collectons ni n'utilisons vos données à des fins incompatibles avec les finalités annoncées.
5. Bases juridiques du traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes :
Consentement de l'utilisateur
Pour les traitements nécessitant votre accord, notamment certains cookies ou données non indispensables, vos données ne sont utilisées qu'après obtention de votre consentement explicite.
La simple navigation sur notre site ou l'absence de refus ne constitue pas un consentement.
Exécution d'un contrat
Certaines données sont nécessaires afin d'exécuter nos engagements contractuels, notamment :
-
la gestion des commandes ;
-
la livraison ;
-
le service après-vente.
Respect des obligations légales
Nous pouvons traiter certaines données afin de respecter les obligations imposées par les réglementations européennes et françaises, notamment en matière :
-
comptable et fiscale ;
-
de conservation des documents ;
-
de prévention des risques ;
-
de coopération avec les autorités compétentes.
Intérêts légitimes
Dans le respect du RGPD, certains traitements peuvent être réalisés afin de :
-
assurer la sécurité de notre site ;
-
améliorer nos services ;
-
prévenir les activités frauduleuses ou interdites.
6. Transfert international des données
Nos serveurs et systèmes de stockage peuvent être situés aux États-Unis.
Les données personnelles des utilisateurs européens peuvent donc faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.
Nous mettons en place les mesures de protection appropriées afin de garantir que le traitement effectué hors de l'Union européenne bénéficie d'un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD et aux recommandations de la CNIL.
7. Traitement des données liées aux cookies
L'utilisation des cookies sur notre site respecte les exigences de la CNIL et de la réglementation européenne ePrivacy.
Nous distinguons :
-
les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ;
-
les cookies non essentiels nécessitant votre consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou retirer vos préférences relatives aux cookies.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Vos informations peuvent uniquement être transmises lorsque cela est nécessaire :
-
à nos partenaires logistiques pour assurer la livraison ;
-
à nos prestataires de paiement pour traiter les transactions ;
-
à nos prestataires techniques pour assurer la maintenance et la sécurité du site ;
-
aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.
Tous nos partenaires sont contractuellement tenus de respecter les obligations du RGPD et de mettre en œuvre des mesures appropriées afin d'empêcher toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée des données.
9. Durée de conservation des données
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.
Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
-
à l'exécution des commandes ;
-
au traitement des demandes après-vente ;
-
au respect des obligations comptables et fiscales.
À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées afin qu'elles ne permettent plus d'identifier directement une personne.
10. Sécurité des données et gestion des incidents
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données contre :
-
les accès non autorisés ;
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la perte ;
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la modification frauduleuse ;
-
la divulgation accidentelle.
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les utilisateurs, nous appliquerons les procédures prévues par le RGPD, notamment la notification auprès de la CNIL dans un délai maximal de 72 heures, ainsi que l'information des personnes concernées lorsque cela est requis.
11. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d'accès à vos données personnelles ;
-
droit de rectification des informations inexactes ;
-
droit à l'effacement de vos données ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité des données ;
-
droit d'opposition au traitement ;
-
droit de retirer votre consentement.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre service client par e-mail.
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Certaines données doivent toutefois être conservées lorsque la loi l'impose, notamment les documents liés aux obligations comptables, fiscales ou commerciales.
12. Protection des données des mineurs
Nos services sont destinés aux personnes majeures capables d'effectuer des achats en ligne.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs.
Si nous découvrons qu'une donnée concernant un mineur a été collectée par erreur, nous prendrons rapidement les mesures nécessaires afin de vérifier la situation et supprimer ces informations conformément aux obligations légales applicables.
13. Mise à jour de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique afin de tenir compte :
-
des évolutions du droit européen et français en matière de protection des données ;
-
des changements liés à nos services ;
-
des nouvelles obligations réglementaires.
Toute nouvelle version sera publiée directement sur notre site et prendra effet dès sa mise en ligne.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des règles applicables à la protection de vos données.
14. Contact et exercice de vos droits
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : care@zoracalenubele.com
Téléphone : +1 (406) 271-8463
Adresse : 313 S Washington St, Plentywood, MT 59254, États-Unis
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)