Mentions légales

1. Acceptation des présentes mentions légales

L'accès, la navigation et l'utilisation du site Zoracalenubele impliquent que l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte pleinement leurs dispositions.

Les présentes mentions légales constituent un document d'information obligatoire du site. Elles définissent les conditions d'utilisation du site, les responsabilités respectives de l'utilisateur et de l'entreprise, ainsi que le cadre applicable à nos services.

Elles complètent les différentes politiques publiées sur notre site et possèdent la même valeur informative et contractuelle dans le cadre de l'utilisation de nos services.

2. Présentation du site et services proposés

Zoracalenubele est une plateforme de commerce électronique transfrontalier spécialisée dans la vente de mobilier destiné au marché français.

Notre activité porte principalement sur :

  • le mobilier de jardin et d'extérieur ;

  • le mobilier de salon ;

  • le mobilier de chambre.

Nous proposons des services de présentation des produits, de vente en ligne et de livraison sur le territoire français.

Toutes les commandes, procédures de livraison et opérations de service après-vente sont réalisées conformément à la réglementation française applicable ainsi qu'aux règles européennes relatives au commerce électronique.

3. Obligations des utilisateurs

L'utilisation de notre site implique le respect des lois et réglementations françaises et européennes applicables.

Les utilisateurs s'engagent notamment à :

  • fournir des informations personnelles et des informations de livraison exactes ;

  • utiliser les fonctionnalités du site de manière légale et conforme ;

  • ne pas perturber le fonctionnement du site ;

  • ne pas copier, détourner ou exploiter illégalement les contenus présents sur la plateforme ;

  • ne pas effectuer de commandes frauduleuses ou abusives.

En cas d'utilisation non conforme ou frauduleuse du site, nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès aux services concernés, de refuser certaines demandes lorsque les conditions légales ne sont pas remplies, et d'engager toute action nécessaire pour protéger nos droits.

4. Informations relatives aux produits

Nous mettons tout en œuvre afin de garantir l'exactitude des informations publiées sur notre site, notamment concernant :

  • les prix ;

  • les caractéristiques des produits ;

  • les descriptions ;

  • les photographies.

Toutefois, certaines différences mineures peuvent exister entre les produits affichés en ligne et les produits reçus, notamment en raison :

  • des variations liées aux conditions de prise de vue ;

  • des différences d'affichage selon les appareils utilisés ;

  • d'améliorations techniques ou évolutions mineures du produit.

Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Nous nous réservons le droit de modifier les informations relatives aux produits et aux prix à tout moment. Les informations affichées au moment de la validation de la commande font foi.

5. Commandes et règles après-vente

Les opérations relatives :

  • au paiement ;

  • à la préparation et l'expédition des commandes ;

  • à l'annulation ;

  • aux retours ;

  • aux remboursements ;

sont régies par les politiques spécifiques publiées sur notre site :

  • Politique de paiement ;

  • Politique d'expédition et de livraison ;

  • Politique d'annulation des commandes ;

  • Politique de retour et de remboursement.

La validation d'une commande implique l'acceptation de ces conditions.

Conformément au droit français et européen applicable, les consommateurs bénéficient notamment du droit légal de rétractation de 14 jours pour les achats réalisés à distance, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

6. Protection de la propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment :

  • les textes ;

  • les images ;

  • les contenus graphiques ;

  • la structure des pages ;

  • les éléments d'identité de marque ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans accord écrit préalable.

Toute violation pourra entraîner des poursuites conformément aux lois applicables.

7. Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire ou de retard de service résultant notamment :

  • d'une panne technique indépendante de notre volonté ;

  • d'un dysfonctionnement d'un prestataire tiers ;

  • d'un événement de force majeure.

Nous nous engageons à rétablir le fonctionnement normal des services dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.

Ces limitations ne sauraient exclure ni réduire les obligations légales applicables, notamment celles relatives aux garanties légales, à la conformité des produits et aux droits des consommateurs.

8. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites Internet tiers afin de faciliter l'accès à certaines informations.

Ces sites externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et responsabilités.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des plateformes tierces accessibles depuis ces liens.

9. Protection des données personnelles

La collecte, le traitement, la conservation et la protection des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément au :

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

  • aux recommandations et exigences de la CNIL ;

  • à la réglementation française applicable.

Les modalités détaillées sont précisées dans nos documents :

  • Politique de confidentialité ;

  • Politique relative aux cookies ;

  • Politique de protection des données personnelles (RGPD).

Nous veillons à garantir l'exercice des droits reconnus aux utilisateurs concernant leurs données personnelles.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation de nos services, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires, juridiques ou commerciales.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.

11. Contact

Marque : Zoracalenubele

E-mail : care@zoracalenubele.com

Téléphone : +1 (406) 271-8463

Adresse : 313 S Washington St, Plentywood, MT 59254, États-Unis

Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)