Mentions légales

1. Objet et acceptation des mentions légales

L’accès au site Zoracalenubele, sa consultation et son utilisation impliquent que chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte les règles qui y sont présentées.

Cette page fournit les informations essentielles relatives au fonctionnement du site, aux conditions générales d’utilisation, aux responsabilités des utilisateurs ainsi qu’au cadre juridique applicable à nos services.

Elle vient compléter les différentes politiques et conditions disponibles sur notre plateforme et s’applique dans le cadre de l’utilisation de nos services en ligne.

2. Présentation de Zoracalenubele et activités proposées

Zoracalenubele est une plateforme de commerce électronique destinée notamment aux consommateurs du marché français.

Notre activité porte principalement sur la commercialisation en ligne de :

mobilier de jardin et d’extérieur ;
meubles de salon ;
meubles de chambre.

Le site permet aux utilisateurs de consulter les produits, de réaliser leurs achats en ligne et de bénéficier d’un service de livraison en France.

Les opérations liées aux commandes, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont réalisées dans le respect des règles françaises et européennes applicables au commerce électronique.

3. Responsabilités et obligations des utilisateurs

Toute personne utilisant le site doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables.

L’utilisateur s’engage notamment à :

communiquer des informations exactes lors de ses commandes ou demandes ;
renseigner correctement les informations nécessaires à la livraison ;
utiliser le site de façon légale et appropriée ;
préserver le fonctionnement normal de la plateforme ;
ne pas copier ou exploiter illicitement les contenus disponibles ;
ne pas effectuer d’opérations frauduleuses ou abusives.

Toute utilisation contraire à ces principes peut conduire, dans les limites autorisées par la loi, à une limitation ou une suspension de certains services.

Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, notre site ou nos utilisateurs, nous pouvons également prendre les mesures appropriées prévues par la réglementation.

4. Informations concernant les produits

Nous nous efforçons de maintenir des informations fiables et actualisées concernant les articles proposés, notamment :

les prix ;
les caractéristiques ;
les descriptions ;
les photographies.

Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître entre les visuels présentés en ligne et le produit réellement livré. Elles peuvent notamment résulter :

des conditions de photographie ;
des paramètres d’affichage des différents appareils ;
de modifications ou améliorations mineures apportées aux produits.

Lorsque ces écarts ne concernent pas les caractéristiques essentielles du produit, ils ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.

Les informations concernant les produits, leurs prix ou leur disponibilité peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire. Pour chaque commande, les informations affichées au moment de sa validation constituent la référence applicable, sous réserve des dispositions légales impératives.

5. Commandes, paiements et service après-vente

Les principales étapes de la relation commerciale sont encadrées par les politiques spécifiques publiées sur notre site.

Sont notamment concernés :

le paiement des commandes ;
la préparation et l’expédition ;
la livraison ;
l’annulation ;
les retours ;
les remboursements.

Les utilisateurs sont invités à consulter les documents dédiés :

Politique de paiement ;
Politique d’expédition et de livraison ;
Politique d’annulation des commandes ;
Politique de retour et de remboursement.

La validation d’une commande implique l’acceptation des conditions applicables à l’achat.

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par le droit français et européen, notamment du droit légal de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable et sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

6. Propriété intellectuelle

Les différents contenus mis à disposition sur le site peuvent être protégés par les règles relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

les textes ;
les photographies ;
les images ;
les éléments graphiques ;
la structure et la présentation des pages ;
les éléments liés à l’identité de la marque.

Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation commerciale non autorisée de ces contenus est interdite lorsque l’autorisation préalable est requise.

Toute utilisation dépassant le cadre normal de consultation du site doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.

7. Fonctionnement du site et limites de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir un accès fiable au site, d’assurer sa sécurité et de préserver le bon fonctionnement des services.

Certaines interruptions ou perturbations peuvent toutefois survenir notamment en raison :

d’incidents techniques ;
de pannes indépendantes de notre volonté ;
de problèmes affectant les réseaux ;
de défaillances de prestataires externes ;
de situations de force majeure.

Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures nécessaires pour rétablir les services concernés dans des délais raisonnables.

Ces dispositions ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de réduire les obligations légales qui nous incombent, notamment en matière de conformité des produits, de garanties légales et de protection des consommateurs.

8. Liens et services externes

Le site peut comporter des liens donnant accès à des plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services externes disposent de leurs propres règles, conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques et ne pouvons être tenus responsables des éléments relevant directement de ces plateformes tierces.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions applicables avant d’utiliser un service externe.

9. Protection des données personnelles

Zoracalenubele accorde une attention particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation des informations sont réalisées conformément notamment :

au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
aux recommandations et exigences applicables de la CNIL ;
aux dispositions françaises en matière de protection des données personnelles.

Les informations détaillées concernant les traitements de données, l’utilisation des cookies et les droits des utilisateurs sont présentées dans :

la Politique de confidentialité ;
la Politique relative aux cookies ;
la Politique de protection des données personnelles (RGPD).

Les droits des personnes concernées sont respectés conformément à la réglementation applicable.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de difficulté ou de différend concernant l’utilisation du site ou les services proposés, nous encourageons les parties à rechercher en premier lieu une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux autorités ou juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Nous pouvons faire évoluer ces mentions légales afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires, commerciaux ou techniques.

Toute nouvelle version sera publiée sur le site et deviendra applicable selon les conditions indiquées lors de sa mise en ligne.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou les services proposés par Zoracalenubele, vous pouvez nous contacter :

Marque :
Zoracalenubele

E-mail :
care@zoracalenubele.com

Téléphone :
+1 (406) 271-8463

Adresse :
313 S Washington St
Plentywood, MT 59254
États-Unis

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CEST)

Zoracalenubele s’efforce de fournir des informations claires et accessibles afin de permettre aux utilisateurs de comprendre les règles applicables à l’utilisation du site et aux services proposés.